.ATELIER.
Bréhal
(proche Granville)

 

INVESTISSEZ DANS L'ART 

Payer moins d'impôts

 

L’achat d’une œuvre peut être un coup de cœur, une envie de trouver une décoration originale et unique pour des locaux professionnels, des bureaux, des halls d’accueil. C'est aussi un dynamisme d’image, une modernité, une philosophie à développer en sponsorisant des artistes.

 

 

Dans un marché de l'art actuellement en pleine mutation, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux pour les sociétés et les particuliers.

 

Comment ?

 

 

►  Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc.., pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.

 

►  La déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.

 

 

►  La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰  du chiffre d'affaire annuel de la société.

 

 

►  Les Œuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

 

 

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB,  acquisition d’œuvres d'art :

 

 

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

 

 

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 ‰  (5 pour mille) du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.